Strict Standards: Only variables should be passed by reference in /var/www/vhosts/ffmc37.fr/httpdocs/config/ecran_securite.php on line 283 FFMC 37 : La Fédération des associations motocyclistes européennes
La Fédération des associations motocyclistes européennes

La FEMA [1] née en 1998 de la réunion de la FEM et de l’EMA, a pour objet la défense de la pratique de la moto auprès :

  • des instances européennes pour tout ce qui relève de la souveraineté européenne :
    • Commission européenne
    • Parlement européen
    • Conseil des Ministres de l’Europe ;
  • de la Commission Economique des Nations-unies pour l’Europe pour les sujets d’envergure internationale relatifs aux transports (telle l’harmonisation mondiale des normes techniques et les conventions internationales sur la circulation routière) – c’est dans ce cadre que sont nouées des relations avec des Associations Motocyclistes venant d’autres continents, telle l’AMA et le MRF pour les USA.

La FEMA regroupe aujourd’hui 24 associations issues de 19 pays.

Lors des votes, le nombre de voix de chaque organisation nationale est proportionnel à son nombre d’adhérents (4 pour la France)

Les principaux sujets d’actualité de la FEMA sont :

La Sécurité Routière

Le 3ème Programme d’Action de Sécurité Routière de la Commission européenne, qui a pour objectif la division par deux du nombre de morts (40 000 aujourd’hui) sur les routes d’Europe à l’horizon 2010, met en avant 3 pôles d’action : le comportement de l’usager, les infrastructures routières, la sécurité des véhicules ainsi que la prise en compte des usagers vulnérables.
C’est dans cet esprit que la FEMA prépare un « Livre Blanc de la Sécurité Routière » et présentera sous peu à la Commission et au Parlement européen la position de principe de la FEMA concernant la prise en compte des spécificités des 2-roues motorisés dans la mise en place de ce programme et les orientations du « Livre Blanc » à venir.

La TVA à taux réduit sur les casques moto (et les équipements de sécurité)

La Commission européenne vise l’harmonisation du taux de TVA, ces produits ne sont pas inscrits sur la liste ouvrant droit à l’application d’un taux réduit par les états-membres (la fameuse Annexe H) ; même l’exception Britannique -TVA 0% sur les casques moto- devrait être supprimée.

Les normes de bruit et anti-manipulation

C’est en consultation avec l’ACEM (Association des Constructeurs de Motocycles Européens) entre autres, que la FEMA tente d’infléchir l’éventuel abaissement de la norme de bruit de 82 à 80 dB et la mise en place de mesures anti-manipulation qui ne soient scientifiquement étayées et selon une approche de coût/efficacité.

Le code de la route

Une étude de la Commission européenne sur les codes de la route est en cours, en vue d’une éventuelle harmonisation de leur utilisation. La FEMA met en avant la position des motocyclistes ; la remontée des files - sujet qui nous préoccupe parce que la tolérance, jusque là accordée en France, est remise en question - peut, selon les états-membres être tolérée ou bien interdite. La FEMA préconise d’aborder ce sujet à l’occasion de la révision du dépassement, en argumentant sur la fluidité du trafic apportée par les 2-roues motorisés.

La signalisation

Conception et implantation doivent être harmonisées pour que la signalisation ne soit pas source de confusion et ne crée pas des obstacles dangereux pour les usagers de la route en général et pour les motocyclistes en particulier.

Le permis de conduire

La FEMA propose une harmonisation cohérente des catégories moto du permis de conduire.

Afin de sensibiliser nos députés européens ainsi que leurs attachés parlementaires à la pratique de la moto et ses particularités, la FEMA organise chaque année à Strasbourg la "Balade des Députés Européens". Elle reçoit, pour cet évènement, un important soutien de la FFMC 67.

Quelques grandes victoires de la FEMA

  • Suppression de la limitation à 100 ch. en Europe -la France reste dans l’illégalité- ;
  • Gain de cause sur divers chapitres de la « multi-directive » :
    • droit de pouvoir faire l’entretien de sa moto sans frais inutiles,
    • exemption du marquage des pièces sur les machines de plus grande cylindrée,
    • application de limites sonores raisonnables permettant la production de machines à refroidissement par air,
    • droit des motocyclistes de choisir la marque des pneus de remplacement ;
  • Modification d’une proposition de permis de conduire moto compliquée et onéreuse ;
  • Protection et promotion d’un marché orienté sur la liberté du consommateur ;
  • Suppression de l’obligation pour les motocyclistes usagers de la route de porter des vêtements moto de protection ;
  • Reconnaissance de la part du Parlement européen de la contribution de la moto à une réduction de la congestion urbaine et du besoin d’une approche particulière des besoins des motocyclistes en matière de mobilité et de sécurité, à l’instar de ceux des cyclistes et des piétons ;
  • Modification d’une proposition visant à inclure arbitrairement cyclistes et piétons dans la couverture de l’assurance des véhicules motorisés.

Et le nerf de la guerre dans tout ça ???

La FEMA est une organisation citoyenne
1,2 euro de votre cotisation à la FFMC est attribué à la FEMA (idem pour les autres organisations membres) et cela permet de subvenir aux besoins de la FEMA en fournissant 90% des moyens d’agir auprès des institutions. Cela est complété par l’International Historic Vehicle Organisation (IHVO) qui s’appuie sur la FEMA pour son lobbying européen et par le soutien logistique de Triumph et Harley-Davidson, en reconnaissance du travail effectué en faveur du monde de la moto. La Commission européenne, quant à elle, participe financièrement et de façon occasionnelle, à l’exécution par la FEMA d‘études en matière de sécurité routière moto (glissières de sécurité, formation des jeunes motocyclistes, etc. …).

La Sécurité Routière et l’Europe, c’est aussi le lancement en France du programme EuroRAP (www.eurorap.org) qui a pour objectif l’évaluation des routes – la FEMA reste attentive et l’identification des Points-noirs ne doit être qu’un préalable à leur traitement qui doit être l’objectif final.

Le futur, c’est aussi l’ITS (Intelligent Transport System) Là encore, la FEMA reste en éveil pour s’assurer que les motards ne seront pas un jour les parias des déplacements individuels.

Notes

[1Le site de la FEMA : http://fema-online.eu/